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Posté le 22.01.2007 à 19:43

Mise à jour
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Mauvais début d'année pour la liberté d'expression sur Internet


English: Wave of online free expression violations since beginning of year

Pays/Sujet: Chine
Date: 12 janvier 2007
Source: Reporters sans frontières (RSF)
Personne(s): Yang Maodong ( Guo Feixiong ), Woeser ( Oeser )
Cible(s): Internet/site(s) web , cyberdissident(s) , écrivain(s)
Type(s) d'infraction(s): suspension , censure , fermeture , détention , torture
Niveau de priorité: Flash

(RSF/IFEX) - Les atteintes à la liberté d'expression sur le Net se sont multipliées depuis le début de l'année 2007. Un site dénonçant des affaires de corruption a été fermé le 8 janvier. Les autorités du Sichuan interdisent toujours à la poétesse tibétaine Woeser de publier ses textes sur Internet. Enfin, la femme de Yang Maodong (Guo Feixiong), l'un des 50 cyberdissidents emprisonnés dans le pays, a annoncé, le 12 janvier, que son mari est régulièrement torturé en détention.

 

 

"Le développement vertigineux du Web chinois ne s'accompagne pas d'un assouplissement de la censure. Les autorités, aussi bien à Pékin qu'en province, continuent de réprimer les internautes qui s'expriment sur des sujets politiques sensibles. Nous sommes particulièrement choqués par le récit des sévices subis en prison par Guo Feixiong. La Chine reste un régime policier qui défend une conception du Web, censuré et contrôlé, contre laquelle il faut lutter", a déclaré Reporters sans frontières.

Guo Feixiong, avocat, est détenu depuis le 14 septembre 2006. Il est accusé d'"activités commerciales illégales", mais il est en réalité emprisonné pour ses activités dans le domaine des droits de l'homme. Il est membre de l'association d'écrivains Independent Chinese PEN et écrivait régulièrement pour des sites Internet d'informations. Son épouse, Zhang Qing, a déclaré à l'Agence France-Presse que Guo Feixiong a été torturé à répétition. Il aurait été notamment enchaîné à un lit et battu pendant 40 jours consécutifs pour qu'il confesse ses crimes.

La poétesse et écrivaine tibétaine Woeser, dont les blogs avait été fermés par les autorités en juillet 2006, est toujours interdite de publication. La police de la ville de Mingyang, dans la province du Sichuan (Sud-Ouest), a même ordonné à un site tibétain, le 7 décembre, de supprimer toute référence à ses écrits.

Enfin, le site http://www.lixinde.com , créé en 2003, qui publiait des informations sur des affaires de corruption et suivait l'activité des autorités locales, a été fermé par la police de Xiamen, dans la province du Fujian (Sud-Est), le 8 janvier 2007, sous prétexte qu'il publiait de "mauvaises informations". L'un de ses derniers articles était titré "Le comité de la province du Liaoning protège des forces obscures".

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Posté le 22.01.2007 à 19:40

Les discussions se tiennent au Center for Democracy and Technology à Washington. 

Des compagnies technologiques comme Microsoft, Google, Yahoo et Vodafone sont en pourparlers avec des groupes de défense des droits humains et de la liberté d’expression de la presse en vue d’élaborer un code d’éthique Internet, visant justement à protéger le droit à la libre expression et à la vie privée des internautes.

 

Les parties ont déclaré conjointement par communiqué vendredi qu’elles cherchent à publier un tel code d’ici la fin de l’année pour contrer des tendances négatives comme l’incarcération de plus en plus nombreuse de journalistes Internet, la surveillance accrue d’activité en ligne légitime et la censure abusive.

 

Les discussions se tiennent au Center for Democracy and Technology à Washington et aux bureaux de San Francisco de l’organisme à but non lucratif Business for Social Responsibility. Les participants tentent d’élaborer un code de conduite rendant responsable toute compagnie qui coopérerait avec des gouvernements pour réprimer la liberté d’expression ou violer les droits civiques des internautes.

 

«Les compagnies technologiques ont joué un rôle vital dans l’économie de pays en voie de développement et elles ont fourni des outils pour en favoriser la réforme démocratique», a dit Leslie Harris, directrice exécutive du Center for Democracy and Technology.

 

«Certains gouvernements ont toutefois trouvé le moyen de retourner cette technologie contre leurs propres citoyens – surveillant inutilement de l’activité légitime et appliquant une censure sur du matériel démocratique», a souligné Harris.

 

Le Committee to Protect Journalists (CPJ) a expliqué qu’Internet s’est retrouvé sous la loupe après des arrestations de rédacteurs Internet en Chine comme Shi Tao, à qui l’on a imposé une sentence de 10 années de prison en 2005 pour avoir contribué à la fuite de secrets d’État à l’étranger.

 

Des groupes de défense des droits humains ont accusé Yahoo d’avoir aidé le gouvernement chinois à retracer la correspondance par courriel de Shi Tao avec un site de nouvelles Web de New York.

 

«De nos jours, plus de gouvernements mettent sous les verrous des journalistes Internet, alors qu’on comptait 49 blogueurs, rédacteurs en chef en ligne et reporters Web derrière les barreaux dans le monde en date du 31 décembre 2006», a révélé le directeur exécutif de CPJ, Joel Simon.

 

«La protection du droit de ces journalistes à exprimer des idées et à échanger de l’information sans avoir à en craindre des conséquences est l’une des principales préoccupations en matière de liberté de presse de nos jours», a rappelé l’administrateur dans le communiqué.


Droits et libertés sur Internet

Un code de conduite est en préparation

Canoë 
d'après Reuters
22/01/2007 11h51 
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Posté le 18.12.2006 à 19:27

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Posté le 18.12.2006 à 19:08

Les conseils du FDI pour bloguer tranquille
Le Forum des droits sur l'Internet édite un mini-guide pour informer les blogueurs (et leurs parents), de leurs obligations et des risques encourus à ne pas respecter la loi.

Philippe Crouzillacq , 01net.,

Un blogueur averti en vaut deux. C'est dans cette perspective que le Forum des droits sur l'Internet (FDI) vient de faire paraître son dernier guide. Logiquement intitulée Je blogue tranquille, cette brochure peut être téléchargée gratuitement en ligne sur le site DroitduNet.fr. En 22 pages, l'organisme parapublic rappelle les blogueurs à leurs obligations légales.

 

Car bloguer librement ne veut pas dire pouvoir s'affranchir des règles élémentaires de vie en société. Et le blog n'a ni plus ni moins de droits que le gestionnaire d'un simple site Internet. Pour ne pas l'avoir compris, certains collégiens ou lycéens ont déjà été exclus de leur établissement. Mais si les incidents se multiplient (la France compte aujourd'hui près de 4 millions de blogueurs, dont plus de 3 millions sur le seul service Skyblog), les procédures judiciaires sont encore rares.

 

« Il y a un véritable phénomène blog, constate Stéphane Grégoire, juriste au FDI. Mais heureusement les gens ne se pressent pas encore devant les tribunaux pour régler leurs contentieux. A notre connaissance, un seul blogueur [Christophe Grébert, le créateur du site MonPuteaux.com, NDLR] est aujourd'hui poursuivi en justice pour diffamation. Ce guide a vocation à informer de la manière la plus simple et la plus pédagogique qui soit, afin de prévenir les éventuelles dérives. »

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Posté le 18.12.2006 à 18:44

Les textes français n’imposent plus qu’une seule déclaration lors de l’ouverture de votre site internet, celle auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En effet, si votre site ou votre blog procède au traitement automatisé de données personnelles, comme la collecte d’adresses email pour l’envoi d’une liste de diffusion, la mise en ligne d’un annuaire, vous devrez le déclarer auprès de la CNIL, soit en effectuant une déclaration en ligne, soit en téléchargeant le formulaire papier adéquat.  Cette règle ne s’applique pas aux particuliers pour certains de leurs sites.

Depuis sa délibération 2005-284 du 22 novembre 2005, la CNIL exonère les particuliers de la déclaration préalable de leurs sites. Cette exonération n’est possible que dans le cadre de l’activité strictement personnelle des particuliers, ce qui exclut les activités professionnelles, politiques, syndicales ou associatives. Elle n’écarte aucune responsabilité du maître du traitement mais évite simplement une formalité.

La CNIL rappelle en outre que la diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent. Les sites web personnels ne peuvent diffuser des données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté concernant des tiers.

Elle recommande en outre que les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ne soient pas diffusées à partir d'un site web personnel (pour une liste complète des limitations, voir délibération n° 2005-285)


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